Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 8.4.2
Versions de la disposition
8.4.2. Sève d’érable — sirop d’érable en grands contenants: La sève d’érable doit être propre à la consommation humaine.
8.4.2. Sève d’érable — sirop d’érable en grands contenants: La sève d’érable doit être propre à la consommation humaine.
Le sirop d’érable en grands contenants doit être propre à la consommation humaine et provenir exclusivement de la sève d’érable ou d’un autre produit de l’érable.
